J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670149A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2006, M. Mazet (Philippe), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er octobre 2005, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs au service des commissions du Sénat.